Modèle de contrat de maintenance logicielle
Un contrat de maintenance logicielle est conclu lorsque le prestataire de services installe un produit et octroie une licence pour l’utilisation de ce produit, par exemple en cas de création d’un site web. La licence qui découle d’un contrat de maintenance logicielle donne le droit au client d’installer et d’utiliser le logiciel sur ses ordinateurs.
Normalement, les entreprises de création de logiciels présentent le contrat de maintenance logicielle dans le cadre des conditions commerciales générales. Celles-ci doivent être facilement accessibles au client, et il doit être possible de les télécharger facilement sur Internet.
Le fournisseur se réserve souvent les droits de propriété sur ses logiciels, notamment sur leur contenu. En cas de développements individuels, les droits et obligations mutuels doivent être clarifiés de façon précise et inscrits dans le contrat de licence. A cet effet, vous pouvez utiliser ce contrat type de maintenance de logiciels.
Vos avantages
- Vous établissez un contrat juridiquement valable.
- Vous réglez de manière sûre les aspects financiers, la répartition des tâches et la durée du contrat de coopération.
- Vous disposez d'un modèle de contrat de droit suisse, qui peut être adapté rapidement et à volonté.
