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- Modèle de contrat de mariage (séparation des biens)
Voici comment conclure avec succès un contrat de mariage avec séparation de biens
Ce contrat est conclu entre deux personnes en vue de leur mariage. Les personnes concernées souhaitent que le régime matrimonial soit soumis, dès le début de leur mariage, au régime de la séparation des biens. Un contrat de mariage est nécessaire pour passer sous le régime de la séparation de biens. La meilleure solution est évidemment d'aller voir un notaire afin qu'il le rédige ou qu’il approuve le contrat soumis par les parties.
Attention: Le présent contrat doit revêtir la forme authentique.
Vos avantages
- Vous bénéficiez d'un contrat type prêt à l'emploi.
- Vous pouvez personnaliser le document rapidement et facilement.
- Vous gagnez du temps grâce à un modèle immédiatement utilisable.