Téléchargement package Modèle de CGV pour Onlineshop FGE

Faites appel à des CGV sûres pour votre boutique en ligne

Les CGV pour boutiques en ligne ne font partie du contrat que si le client les accepte formellement ou tacitement. Les clients doivent pouvoir trouver, télécharger et imprimer facilement les CGV. Il est également important de mentionner la date de la conclusion du contrat. Si les CGV venaient à être modifiées par la suite, c’est la version à la date de la conclusion qui serait applicable. Profitez de ce modèle de CGV sûr en termes juridiques pour votre Onlineshop que vous recevrez en trois versions différentes et en trois langues.

Vos avantages

• Vous recevez trois versions des CGV, une pour les ventes en ligne de produits numériques, une deuxième pour les produits physiques et une troisième pour les ventes en ligne de produits numériques et physiques.
  
• Chaque version des trois CGV est conforme à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et au nouveau règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et est disponible en trois langues: Français, allemand et anglais.
• Vous utilisez des CGV sûres conformément à l’art. 8 LCD.
• Vous communiquez clairement et sans équivoque vos conditions générales aux clients.
• Vous n’oubliez aucun élément important dans le contrat grâce à un modèle exhaustif.
• Vous bénéficiez de nombreuses variantes pour différentes formulations et vous gagnez ainsi beaucoup de temps.