Ces éléments doivent figurer dans le contrat de distribution
Ce modèle de contrat de distribution règle la coopération entre deux entreprises indépendantes, exerçant leurs activités indépendamment l’une de l’autre, qui revêtent déjà leur propre forme juridique et participent à la vie économique sous leur propre raison de commerce.
Vos avantages
- Vous convenez contractuellement des obligations du distributeur et du fournisseur.
- Vous réglez de manière sûre des éléments tels que la clause de non-concurrence, la peine conventionnelle et l'obligation de confidentialité.
- Vous gagnez du temps grâce à un modèle de contrat vérifié et immédiatement utilisable.
