Consignez de façon juridiquement sûre votre collaboration avec un partenaire grâce à ce contrat de coopération
Les partenaires commerciaux qui veulent collaborer sur le plan économique, mais rester indépendants du point de vue juridique et économique, ont la possibilité de constituer une société simple selon l’art. 530 ss CO. Le présent modèle règle la collaboration de deux conseillers en placement qui gèrent différents groupes cibles et dont le but est d’atteindre conjointement un certain niveau de réussite.
Vos avantages
- Vous établissez un contrat juridiquement valable.
- Vous réglez de manière sûre les aspects financiers, la répartition des tâches et la durée du contrat de coopération.
- Vous disposez d'un modèle de contrat de droit suisse, qui peut être adapté rapidement et à volonté.
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