Modèle de contrat d'agence directement utilisable
L’agent est celui qui prend à titre permanent l’engagement de négocier des affaires pour un ou plusieurs mandants ou d’en conclure en leur nom et pour leur compte. L’agent n’est toutefois pas lié envers eux par un contrat de travail. Le contrat d’agence a ainsi un caractère durable et n’est pas limité à une affaire définie.
Ce modèle convient aux entreprises suisses qui autorisent un tiers à distribuer leurs produits en exclusivité en Suisse et à l'étranger.
Vos avantages
- Vous autorisez une société étrangère à distribuer vos produits en exclusivité.
- Ce contrat de manière complète et détaillée les droits et obligations des parties contractantes.
- Vous disposez d’un modèle conçu, rédigé et vérifié par des experts.
- Ce modèle consigne de manière exhaustive tous les points contractuels pertinents d'un contrat d'agence.
