- Shop
- Droit
- Droit général des contrats
- Modèle conditions générales de vente I
Pourquoi passer des heures à rédiger vos conditions générales de vente? Téléchargez notre modèle!
Les conditions générales de vente, quel que soit le domaine, ne sont pas forcément choses faciles à rédiger. Avec notre modèle, vous êtes assuré de penser à tout.
Vos avantages
- Vous rassurez vos clients avec le professionnalisme de notre exemple.
- Vous présentez des conditions conformes au droit suisse.
- Vous n’oubliez aucune clause d’importance.
- Vous gagnez du temps avec un modèle prêt à l’emploi.