Il est recommandé de conclure le contrat de franchise par écrit, au mieux avec ce modèle de contrat.
La franchise signifie aujourd’hui le droit d’exercice d’une affaire dont le franchiseur a développé le concept. Le franchisé utilise la marque, son savoir-faire, son marketing, son organisation, etc. Il doit une contrepartie financière directe ou indirecte pour ce service, et est tenu de suivre exactement les instructions du franchiseur. Les droits et obligations concrets sont réglés dans le contrat de franchise. Le contrat de franchise peut comporter des composantes issues du droit d’achat ou de location, du droit contractuel, mais également du droit général du travail. Il est parfois difficile de délimiter le contrat de franchise d’autres formes de contrats, l’évaluation devant être effectuée en fonction des conditions économiques concrètes.
Vos avantages
- Vous détenez un modèle rédigé par des professionnels.
- Vous rassurez toutes les parties contractantes avec un contrat établi avec soin.
- Vous n’omettez aucun élément important.
- Vous disposez d’un modèle conforme au droit helvétique.
