Modèle de contrat d'association et de constitution d'un cabinet médical
Par ce contrat d’association et de constitution d’un cabinet médical, plusieurs médecins ouvrent un cabinet ensemble, sous forme de société simple. Le but de la société consiste dans la tenue d'un cabinet médical de groupe, notamment dans l'utilisation commune des locaux correspondants, l'acquisition et l'utilisation communes des installations nécessaires, l'engagement du personnel exigé et le soutien mutuel dans l'intérêt des patients. Une importance toute particulière est accordée aux apports des différents associés et au règlement du départ de l'un d'entre eux.
Vos avantages
- Grâce à ce modèle, vous pouvez être sûr d'établir un contrat conforme à la législation en vigueur pour régler les relations contractuelles qui sont liées à cette association.
- Vous réglez l’utilisation des locaux communs et du mobilier, du remplacement mutuel en cas d’absences dues aux vacances, de la prise en charge commune des coûts des consommables, du personnel, etc.
- Vous ne prenez aucun risque juridique et gagnez du temps.
