Modèle détaillé pour l'achat ou la vente d'actions nominatives
Le contrat d'achat d'actions est un contrat de vente entre un actionnaire et un acheteur portant sur des titres ou des créances. Sur la base des actions qu'il détient, l'actionnaire possède le droit de participer et de voter à l'assemblée générale, de consulter le rapport de gestion, un droit de souscription pour les actions nouvellement émises et celui de recevoir des dividendes. Avec la vente des actions, les droits patrimoniaux et les droits de participation de l'ancien actionnaire cités précédemment sont transférés à l'acheteur.
Remarques: Ce modèle traite en détail de l'achat ou de la vente d'actions nominatives. Il est toutefois possible d'utiliser une version plus courte, qui répond également aux exigences légales. La différence réside principalement dans le fait que, dans la version détaillée, les parties s'accordent des garanties plus étendues. >> Accéder à la version courte
Vos avantages
- Vous formulez efficacement un contrat d'achat d'actions sans faille, y compris une option d'earn-out (option d'intéressement).
- Vous réglez ainsi par contrat l'achat ou la vente d'actions nominatives en toute sécurité juridique.
- Grâce à ce modèle de contrat directement utilisable, vous gagnez un temps certain.
