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- Modèle de lettre Obligation d’informer et avis formel selon le CO et la norme SIA 118
Comment rédiger des lettres d’avis formel légales en cas de découverte de défauts?
Grâce à ce modèle, vous rédigerez des lettres d’avis formel légales en cas de découverte de défauts ou d'instructions erronées sur le chantier.
Vos avantages
- Vous disposez d'une lettre type immédiatement utilisable, qui mentionne les articles légaux et leurs conséquences juridiques.
- Vous définissez de manière sûre les instructions du maître d'ouvrage.
- Vous pouvez personnaliser le texte type rapidement et à volonté grâce au modèle Word.
- Vous gagnez du temps grâce au modèle de lettre prêt à l'emploi et à la structure de lettre proposée.