Un exemple standard de contrat de sous-location que vous pouvez adapter selon vos besoins
Le locataire peut vouloir ’user’ de la chose en la sous-louant à un tiers. On parlera alors de sous-location. La sous-location est un contrat de bail par lequel le locataire remet à usage tout ou partie de la chose louée à un tiers. Elle suppose l’existence d’un bail principal. Nous vous proposons ici un modèle de contrat de sous-location d’un bureau.
Vos avantages
- Vous n’oubliez aucune clause d’importance.
- Vous rassurez les parties prenantes au contrat avec notre modèle établi par des professionnels.
- Vous disposez d’un contrat en conformité avec la législation suisse.
- Vous gagnez votre temps avec notre modèle utilisable de suite.
