Comment sous-louer correctement
La sous-location suppose l'existence d'un contrat de location principal. Comme tout contrat de location, la sous-location peut être justifiée par un accord entre les futurs sous-locataires et suit les règles générales de la doctrine contractuelle. Utilisez ce modèle pour conclure un contrat de sous-location complet et juridiquement sûr pour un appartement.
Vos avantages
- Vous disposez d'un modèle professionnel pour la sous-location d'un appartement.
- Vous convenez par contrat d'une durée de contrat, d'une résiliation et d'un loyer irréprochables.
- Vous réglez correctement des éléments tels que les frais supplémentaires et les assurances.
- Vous vous protégez contre les investissements du locataire pendant la durée du bail, tels que les modifications structurelles ou les rénovations.
